Mentions légales & Confidentialité

1. Éditeur du site

Les Vieux Boulons
2 rocade sud
77600 Jossigny – France
Téléphone : 09 72 81 74 48
Email : contact@lesvieuxboulons.com

Directeur de la publication : représentant légal de Les Vieux Boulons. Pour toute demande, écrire à contact@lesvieuxboulons.com.

2. Hébergement

Site hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : ovh.com

3. Objet du site

Le site lesvieuxboulons.com permet :

la consultation du catalogue de motos (CF Moto, Zontes, Royal Enfield, Hero) ;
la création d'un compte personnel et la réservation en ligne d'un essai routier ;
le dépôt des pièces nécessaires à la vérification du permis de conduire (carte d'identité, permis de conduire).

Les informations techniques sur les véhicules (caractéristiques, prix indicatifs) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Elles peuvent être modifiées sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Structure, design et textes du site sont la propriété de Les Vieux Boulons, sauf mention contraire. Les logos et marques des constructeurs (CF Moto, Zontes, Royal Enfield, Hero) sont la propriété de leurs sociétés respectives. Les visuels et spécifications techniques peuvent provenir des constructeurs ou de leur documentation officielle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Les Vieux Boulons, dont les coordonnées figurent au point 1, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question : contact@lesvieuxboulons.com.

5.2 Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché)	Création de compte, gestion de la relation client, notifications de réservation	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	Tant que le compte est actif. Suppression dans les 30 jours suivant la demande ou après 3 ans d'inactivité.
Adresse postale, date d'obtention du permis A	Vérification de l'éligibilité à l'essai routier	Intérêt légitime (sécurité, prêt de véhicule) — art. 6.1.f RGPD	Supprimées dans les 90 jours après la dernière réservation, ou immédiatement sur demande.
Copie carte d'identité (recto/verso) et permis de conduire (recto/verso)	Vérification de l'identité et du permis avant prêt de véhicule (obligation pour l'assurance)	Intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude) — art. 6.1.f RGPD	Supprimées dans un délai maximum de 90 jours après le dernier essai, ou immédiatement sur demande de l'utilisateur. Vérification effectuée puis pièces effaçées.
Date / horaire de réservation, identifiant créneau	Gestion du planning et synchronisation Google Calendar professionnel	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	3 ans (obligation comptable et de preuve), puis suppression ou anonymisation.
Tentatives de connexion admin (IP, horodatage)	Sécurité du site, détection de tentatives d'intrusion	Intérêt légitime (sécurité) — art. 6.1.f RGPD	30 jours.

5.3 Destinataires des données — Sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la limite stricte de leurs missions :

OVH SAS (France) — hébergement du site, base de données, fichiers déposés et e-mails. Conforme RGPD ; serveurs situés en Union européenne.
Google LLC — service Google Calendar utilisé pour la planification interne. Les noms et créneaux des réservations sont copiés dans un agenda professionnel privé. Conforme aux clauses contractuelles types et au Data Privacy Framework.

5.4 Transferts hors UE

Aucun transfert hors UE n'est effectué pour les données stockées sur OVH. Les données envoyées à Google Calendar peuvent transiter hors UE, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.

5.5 Sécurité des données

Les mesures suivantes sont mises en œuvre :

chiffrement TLS (HTTPS) sur toutes les pages ;
mots de passe stockés sous forme de hachage (bcrypt) ;
fichiers d'identité accessibles uniquement par l'administrateur authentifié, jamais publiés ;
protection contre l'injection SQL, le CSRF, et la fixation de session ;
limitation du nombre de tentatives de connexion (anti-bruteforce) ;
journaux d'accès et de modifications conservés à des fins de sécurité.

5.6 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

Droit d'accès — savoir quelles données sont traitées vous concernant.
Droit de rectification — corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci est requis.

Pour exercer ces droits, écrire à contact@lesvieuxboulons.com en justifiant de votre identité. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

En cas de différend non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. Cookies

Le site n'utilise pas d'outils tiers de mesure d'audience (pas de Google Analytics, Matomo, etc.) et aucun cookie publicitaire. Seul un cookie technique strictement nécessaire est déposé :

PHPSESSID — cookie de session (durée : navigation), indispensable au maintien de la connexion utilisateur et à la sécurité (protection CSRF). Aucune information personnelle n'y est stockée directement.

Ce cookie relève de la dérogation au consentement prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les recommandations CNIL (cookies « strictement nécessaires » au fonctionnement du service).

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Les Vieux Boulons ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni de l'usage qui peut en être fait.

8. Responsabilité

Les Vieux Boulons s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peuvent garantir qu'elles soient complètes, exactes ou à jour en permanence. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Legal notice & privacy (English summary)

This website is operated by Les Vieux Boulons, 2 rocade sud, 77600 Jossigny, France. It offers a motorcycle catalogue, online booking of test rides, and upload of ID/driving licence for licence verification.

Personal data is processed under GDPR (Regulation (EU) 2016/679). ID/licence copies are deleted within 90 days of the last test ride or immediately upon request. Hosting: OVH (France). Google Calendar is used for internal scheduling (subject to standard contractual clauses).

You have the right of access, rectification, erasure, restriction, portability and objection. Contact: contact@lesvieuxboulons.com. You may also lodge a complaint with the French data protection authority (CNIL).